Conditions Générales de Vente
Application et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre MAISON CONSTANTI, enregistrée sous le numéro SIREN
349925818 dont le siège social est situé 14 rue Pablo Picasso, 64400, Oloron-Sainte-Marie, France , ci-après dénommé « le vendeur », et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée “le client”, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site « https://maisonconstanti.com ».
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes ayant capacité juridique à conclure un contrat de fourniture. L’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celle-ci.
Compte tenu des évolutions possibles du site, le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.
Prise de commande et confirmation de commande
Le client peut passer commande sur le site Internet « https://maisonconstanti.com ».
Le déroulé de commande est le suivant :
- Choix des produits
- Ajouter des produits dans le panier
- Validation du contenu du panier
- Choix entre retrait en boutique aujourd’hui / retrait en boutique demain ou un autre jour
- Le client renseigne ses informations dans un formulaire, à savoir nom, prénom, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Choix de la plateforme de paiement : PayPal, carte bancaire
- Acceptation tacite des Conditions Générales de Vente
- Confirmation de la commande
- Validation du paiement
- Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.
La conclusion du contrat n’est effective qu’après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant deux courriers électroniques, à l’adresse email indiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.
Prix des articles
Les prix de vente des produits commercialisés sur le site « https://maisonconstanti.com » sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte du taux de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.
Paiement (Sécurisation des transactions)
Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé … . Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues, Visa, MasterCard et American Express. Le Client saisit son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois ou quatre chiffres selon la carte, situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé … qui s’assure que la carte bancaire est valide (pas d’erreur de saisie, pas d’opposition) et confirme l’enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée. En cas d’utilisation frauduleuse, MAISON CONSTANTI ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Indisponibilité des produits
Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et téléphone.
La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur (service client ou conseiller de vente en boutique).
Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.
Service Client
Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client à l’adresse ci-dessous MAISON CONSTANTI, 14 rue Pablo Picasso, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE, FRANCE.
Le Service Client est également joignable par courriel à l’adresse mail suivante : comptabilite@maisonconstanti.com ou par téléphone pendant les heures d’ouverture de la boutique au 05 59 88 80 87
Qualité des produits
Le vendeur garantit la qualité et la fraîcheur des produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 0° et + 3°), à l’abri de la lumière.
Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur réception grâce à un emballage préservant les denrées de tout dommage pendant le transport.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 alinéa 3° du code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les contrats de fourniture de denrées périssables, telles que les produits vendus sur le site.
Garantie
Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés pouvant affecter les produits prévue par les articles 1641 du Code Civil.
Le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la réception du produit pour adresser au Service Client toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Retour
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.
Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.
Remboursement
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement par virement.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « https://maisonconstanti.com » est strictement interdite sauf accord préalable.
Protection des données personnelles
Les données collectées par la MAISON CONSTANTI sur le site internet « https://maisonconstanti.com » sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur l’ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessous MAISON CONSTANTI, 14 RUE PABLO PICASSO, 64400, OLORON-SAINTE-MARIE- FRANCE.
Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.
Conservation
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.
De plus conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros.
Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, le tribunal de Pau serait seul compétent pour tout litige.
Modifications des conditions générales de vente, MAISON CONSTANTI se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’achat.
